En instaurant un impôt sur les sociétés, les Emirats arabes unis (EAU) / Dubaï ont notamment voulu réaffirmer leur engagement à respecter les normes internationales en matière de transparence fiscale…
La convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et la fortune entre le gouvernement français et celui du Canada a été signée le 2 mai 1975 puis a été modifiée en 1987, 1995 et 2010 (la « Convention »).
La Convention prévoit des dispositions spécifiques à l'égard des sociétés et entreprises établies au Canada mais qui continuent d'avoir des liens avec la France.
Les impôts visés par la Convention fiscale sont :
Nous reviendrons point par point sur les différentes sources de revenus et leur fiscalité.