En instaurant un impôt sur les sociétés, les Emirats arabes unis (EAU) / Dubai ont notamment voulu réaffirmer leur engagement à respecter les normes internationales en matière de transparence fiscale…
La convention fiscale tendant à d’éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenus entre le gouvernement français et celui du Canada a été…
L'Allemagne a annoncé avoir acheté en février dernier des données fiscales de millions de personnes installées à Dubaï. Interrogée par Les Echos, la Direction générale des Finances publiques a d'ailleurs…
La convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions entre le gouvernement français et celui des Emirats Arabes Unis a été signée le 19 juillet 1989 puis a été modifiée…
Lorsque vous êtes considérés comme un résident fiscal français, vous êtes alors tenus de rendre compte de l’intégralité de vos revenus à l’administration fiscale française, peu important le lieu où…
Quand on devient propriétaire d’un bien immobilier en France, qui plus est quand on est non-résident fiscal en France, on se pose tôt au tard la question de la fiscalité…
La convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenus et la fortune entre le gouvernement français et celui du Canada a été signée le 2 mai 1975 puis a été modifiée en 1987, 1995 et 2010 (la « Convention »).
La Convention prévoit des dispositions spécifiques à l’égard des sociétés et entreprises établies au Canada mais qui continuent d’avoir des liens avec la France.
Les impôts visés par la Convention fiscale sont :
Nous reviendrons point par point sur les différentes sources de revenus et leur taxation.