QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE L’INSTAURATION D’UN IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS AUX ÉMIRATS ARABES UNIS ?

En instaurant un impôt sur les sociétés, les Emirats arabes unis (EAU) / Dubai ont notamment voulu réaffirmer leur engagement à respecter les normes internationales en matière de transparence fiscale…

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ZOOM SUR LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA & SES IMPACTS POUR LES PARTICULIERS FRANÇAIS RÉSIDANT AU CANADA

La convention fiscale tendant à d’éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenus entre le gouvernement français et celui du Canada a été…

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L’EXIT TAX OU QUAND LES EXPATRIÉS FRANÇAIS DES EMIRATS SONT DANS LE COLLIMATEUR DES AUTORITÉS FISCALES FRANÇAISES

L'Allemagne a annoncé avoir acheté en février dernier des données fiscales de millions de personnes installées à Dubaï. Interrogée par Les Echos, la Direction générale des Finances publiques a d'ailleurs…

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ZOOM SUR LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE & LES ÉMIRATS – SES IMPACTS POUR LES PARTICULIERS RÉSIDENTS DES U.A.E

La convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions entre le gouvernement français et celui des Emirats Arabes Unis a été signée le 19 juillet 1989 puis a été modifiée…

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ZOOM SUR L’ARRÊT DU CONSEIL D’ETAT DU 20 MARS 2023 VENANT RAPPELER LA VALEUR JURIDIQUE DES CONVENTIONS FISCALES BILATÉRALES SUR LE DROIT INTERNE FRANÇAIS & QUI DEVRAIT RASSURER LES NON-RÉSIDENTS FRANÇAIS EXPATRIÉS OU FUTURS EXPATRIÉS

Lorsque vous êtes considérés comme un résident fiscal français, vous êtes alors tenus de rendre compte de l’intégralité de vos revenus à l’administration fiscale française, peu important le lieu où…

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ZOOM SUR LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA : SES IMPACTS POUR LES SOCIÉTÉS

La convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenus et la fortune entre le gouvernement français et celui du Canada a été signée le 2 mai 1975 puis a été modifiée en 1987, 1995 et 2010 (la « Convention »). 

La Convention prévoit des dispositions spécifiques à l’égard des sociétés et entreprises établies au Canada mais qui continuent d’avoir des liens avec la France. 

Les impôts visés par la Convention fiscale sont : 

  • l’impôt sur le revenu y compris en cas de vente immobilière;
  • l’impôt sur les sociétés immatriculées en France ou au Canada;
  • l’impôt sur les droits de mutation à titre gratuit (uniquement en ce qui concerne la France).

Nous reviendrons point par point sur les différentes sources de revenus et leur taxation.

(suite…)

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