Affaire Samir Nasri : résidence fiscale France – Émirats arabes unis, entre faisceau d’indices et stratégie procédurale

Par l’équipe de droit fiscal international du cabinet Expats Law Firm, un cabinet d’avocats en droit fiscal international, inscrit aux barreaux de Paris, de Montréal et intervenant comme Legal Counsel…

Continuer la lectureAffaire Samir Nasri : résidence fiscale France – Émirats arabes unis, entre faisceau d’indices et stratégie procédurale

AVANTAGE OCCULTE : LA RETENUE À LA SOURCE S’APPLIQUE-T-ELLE ?

Avantage occulte : la retenue à la source s’applique-t-elle ? CE, 3e-8e ch., 3 décembre 2025, n° 451466 Entre 2008 et 2011, la Société générale a pris en charge différentes…

Continuer la lectureAVANTAGE OCCULTE : LA RETENUE À LA SOURCE S’APPLIQUE-T-ELLE ?