AVANTAGE OCCULTE : LA RETENUE À LA SOURCE S’APPLIQUE-T-ELLE ?
Avantage occulte : la retenue à la source s’applique-t-elle ? CE, 3e-8e ch., 3 décembre 2025, n° 451466 Entre 2008 et 2011, la Société générale a pris en charge différentes…
RÉSIDENCE FISCALE : QUAND UN SIMPLE TRC NE SUFFIT PAS
CAA de Paris, 2ème chambre, 05/11/2025, 24PA02106, inédit au recueil Lebon Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris est venue rappeler un principe essentiel…
DIVIDENDES VERSÉS AUX EXPATS FRANÇAIS : LE NOUVEAU MÉCANISME FISCAL DE RETENUE À LA SOURCE SUR LES DIVIDENDES S’APPLIQUE AUX NON RÉSIDENTS DÈS LE 1ER JANVIER 2026
Dividendes versés aux non-résidents : le nouveau mécanisme fiscal qui s’applique dès le 1er janvier 2026 La loi de finances pour 2025 a introduit un changement majeur dans la fiscalité…
ZOOM SUR LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE & LES ÉMIRATS – SES IMPACTS POUR LES PARTICULIERS RÉSIDENTS DES U.A.E
La convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions entre le gouvernement français et celui des Emirats Arabes Unis a été signée le 19 juillet 1989 puis a été modifiée…