La convention fiscale entre le gouvernement français et le gouvernement des Émirats arabes unis a été signée le 19 juillet 1989 et a été modifiée en 1993 pour inclure aujourd'hui également…
L’impatriation est un régime fiscal qui a été créé au profit des citoyens français résidents fiscaux à l’étranger, également appelés « expatriés », qui souhaitent revenir définitivement en France.…
Les cryptomonnaies sont apparues dans le monde numérique il y a dix ans et connaissent aujourd'hui une croissance et une démocratisation significatives. Moyens de paiement virtuels utilisables principalement sur Internet,…
Le Canada est l’un des pays les plus demandés en matière d’immigration, pour plusieurs raisons : éducation de qualité, santé universelle, opportunités d’emploi, diversité culturelle et religieuse… En tant que travailleur et dépendant…
L'Allemagne a annoncé en février dernier avoir acheté les données fiscales de millions de personnes vivant à Dubaï. Interrogée par Les Échos, la Direction générale des finances publiques a confirmé que ce partage…
Lorsque vous êtes fermé comme un résident fiscal français, vous êtes alors tenus de rendre compte de l'intégralité de vos revenus à l'administration fiscale française, peu important le lieu où…
Lorsque l'on devient propriétaire d'un bien immobilier en France, et encore plus lorsque l'on n'est pas résident fiscal français, tôt ou tard, on est confronté à la question de…
Convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre le Gouvernement de la France et le Gouvernement de…
Le Canada fait partie des pays les plus demandés en termes d'immigration, pour plusieurs raisons : santé universelle, opportunités d'emploi, diversité culturelle et religieuse. De plus, le Canada est reconnu…
La convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et la fortune entre le gouvernement français et celui du Canada a été signée le 2 mai 1975 puis a été modifiée en 1987, 1995 et 2010 (la « Convention »).
La Convention prévoit des dispositions spécifiques à l'égard des sociétés et entreprises établies au Canada mais qui continuent d'avoir des liens avec la France.
Les impôts visés par la Convention fiscale sont :
Nous reviendrons point par point sur les différentes sources de revenus et leur fiscalité.