Lorsque vous êtes fermé comme un résident fiscal français, vous êtes alors tenus de rendre compte de l'intégralité de vos revenus à l'administration fiscale française, peu important le lieu où…
Lorsque l'on devient propriétaire d'un bien immobilier en France, et encore plus lorsque l'on n'est pas résident fiscal français, tôt ou tard, on est confronté à la question de…
Convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre le Gouvernement de la France et le Gouvernement de…
Le Canada fait partie des pays les plus demandés en termes d'immigration, pour plusieurs raisons : santé universelle, opportunités d'emploi, diversité culturelle et religieuse. De plus, le Canada est reconnu…
La convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et la fortune entre le gouvernement français et celui du Canada a été signée le 2 mai 1975 puis a été modifiée en 1987, 1995 et 2010 (la « Convention »).
La Convention prévoit des dispositions spécifiques à l'égard des sociétés et entreprises établies au Canada mais qui continuent d'avoir des liens avec la France.
Les impôts visés par la Convention fiscale sont :
Nous reviendrons point par point sur les différentes sources de revenus et leur fiscalité.
Le Canada est l'un des pays d'immigration les plus recherchés, et ce, pour plusieurs raisons : système de santé universel, possibilités d'emploi, diversité culturelle et religieuse. De plus, le Canada est reconnu internationalement pour la qualité de son immigration…