SARL l SCI l LMNP
When you become the owner of a property in France, and even more so when you're not a French tax resident, sooner or later you're faced with the question of…
FOCUS ON THE TAX TREATY BETWEEN FRANCE AND CANADA & ITS IMPACTS FOR FRENCH INDIVIDUALS RESIDING IN CANADA
The Tax Convention for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income between the Government of France and the Government of…
COMMENT DEVENIR ÉTUDIANT AU CANADA ?
Le Canada fait partie des pays les plus demandés en termes d’immigration, pour plusieurs raisons : santé universelle, opportunités d’emploi, diversité culturelle et religieuse. De plus, le Canada est reconnu…
ZOOM SUR LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA : SES IMPACTS POUR LES SOCIÉTÉS
La convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenus et la fortune entre le gouvernement français et celui du Canada a été signée le 2 mai 1975 puis a été modifiée en 1987, 1995 et 2010 (la « Convention »).
La Convention prévoit des dispositions spécifiques à l’égard des sociétés et entreprises établies au Canada mais qui continuent d’avoir des liens avec la France.
Les impôts visés par la Convention fiscale sont :
- l’impôt sur le revenu y compris en cas de vente immobilière;
- l’impôt sur les sociétés immatriculées en France ou au Canada;
- l’impôt sur les droits de mutation à titre gratuit (uniquement en ce qui concerne la France).
Nous reviendrons point par point sur les différentes sources de revenus et leur taxation.
HOW TO BECOME A STUDENT IN CANADA ?
Canada is one of the most sought-after countries for immigration, for several reasons: universal health, employment opportunities, cultural and religious diversity. In addition, Canada is internationally recognized for its high-quality…