AVANTAGE OCCULTE : LA RETENUE À LA SOURCE S’APPLIQUE-T-ELLE ?
Avantage occulte : la retenue à la source s’applique-t-elle ? CE, 3e-8e ch., 3 décembre 2025, n° 451466 Entre 2008 et 2011, la Société générale a pris en charge différentes…
RÉSIDENCE FISCALE : QUAND UN SIMPLE TRC NE SUFFIT PAS
CAA de Paris, 2ème chambre, 05/11/2025, 24PA02106, inédit au recueil Lebon Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris est venue rappeler un principe essentiel…
DIVIDENDES VERSÉS AUX EXPATS FRANÇAIS : LE NOUVEAU MÉCANISME FISCAL DE RETENUE À LA SOURCE SUR LES DIVIDENDES S’APPLIQUE AUX NON RÉSIDENTS DÈS LE 1ER JANVIER 2026
Dividendes versés aux non-résidents : le nouveau mécanisme fiscal qui s’applique dès le 1er janvier 2026 La loi de finances pour 2025 a introduit un changement majeur dans la fiscalité…
ZOOM SUR LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE & LES ÉMIRATS – SES IMPACTS POUR LES PARTICULIERS RÉSIDENTS DES UAE
La convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions entre le gouvernement français et celui des Emirats Arabes Unis a été signée le 19 juillet 1989 puis a été modifiée…
FRANCE – PROJET DE LOI DE FINANCES 2026 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE VOTE POUR UNE RÉFORME MAJEURE DE L’EXIT TAX ET DES EXPATRIÉS FRANÇAIS
Projet de loi de finances 2026 : l’Assemblée nationale adopte une réforme majeure de l’Exit Tax L’examen du projet de loi de finances pour 2026 introduit un changement significatif dans…
ZOOM SUR L'ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU 20 MARS 2023 VENANT RAPPELER LA VALEUR JURIDIQUE DES CONVENTIONS FISCALES BILATÉRALES SUR LE DROIT INTERNE FRANÇAIS & QUI DEVRAIT RASSURANT LES NON-RÉSIDENTS FRANÇAIS EXPATRIÉS OU FUTURS EXPATRIÉS
Lorsque vous êtes fermé comme un résident fiscal français, vous êtes alors tenus de rendre compte de l'intégralité de vos revenus à l'administration fiscale française, peu important le lieu où…