AVANTAGE OCCULTE : LA RETENUE À LA SOURCE S’APPLIQUE-T-ELLE ?
Avantage occulte : la retenue à la source s’applique-t-elle ? CE, 3e-8e ch., 3 décembre 2025, n° 451466 Entre 2008 et 2011, la Société générale a pris en charge différentes…
ZOOM SUR LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA & SES IMPACTS POUR LES PARTICULIERS FRANÇAIS RÉSIDANT AU CANADA
La convention fiscale tendant à d’éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenus entre le gouvernement français et celui du Canada a été…
DIVIDENDES VERSÉS AUX EXPATS FRANÇAIS : LE NOUVEAU MÉCANISME FISCAL DE RETENUE À LA SOURCE SUR LES DIVIDENDES S’APPLIQUE AUX NON RÉSIDENTS DÈS LE 1ER JANVIER 2026
Dividendes versés aux non-résidents : le nouveau mécanisme fiscal qui s’applique dès le 1er janvier 2026 La loi de finances pour 2025 a introduit un changement majeur dans la fiscalité…
L’EXIT TAX OU QUAND LES EXPATRIÉS FRANÇAIS DES EMIRATS SONT DANS LE COLLIMATEUR DES AUTORITÉS FISCALES FRANÇAISES
L'Allemagne a annoncé avoir acheté en février dernier des données fiscales de millions de personnes installées à Dubaï. Interrogée par Les Echos, la Direction générale des Finances publiques a d'ailleurs…
ZOOM SUR LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE & LES ÉMIRATS – SES IMPACTS POUR LES PARTICULIERS RÉSIDENTS DES U.A.E
La convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions entre le gouvernement français et celui des Emirats Arabes Unis a été signée le 19 juillet 1989 puis a été modifiée…
FRANCE – PROJET DE LOI DE FINANCES 2026 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE VOTE POUR UNE RÉFORME MAJEURE DE L’EXIT TAX ET DES EXPATRIÉS FRANÇAIS
Projet de loi de finances 2026 : l’Assemblée nationale adopte une réforme majeure de l’Exit Tax L’examen du projet de loi de finances pour 2026 introduit un changement significatif dans…
L’IMPATRIATION OU QUAND UN CITOYEN FRANÇAIS RENTRE EN FRANCE
L’impatriation est un régime fiscal qui a été créé au bénéfice des citoyens français résidents fiscaux à l’étranger appelés encore « expats » souhaitant rentrer en France définitivement. Ce statut a pour…
COMMENT IMMIGRER AU CANADA EN TANT QUE TRAVAILLEUR ?
Le Canada fait partie des pays les plus demandés en termes d’immigration, pour plusieurs raisons : éducation de haute qualité, santé universelle, opportunités d’emploi, diversité culturelle et religieuse… En tant que…
CRYPTOMONNAIE ET FISCALITÉ – ÉTUDE COMPARÉE FRANCE, EMIRATS ARABES UNIS & CANADA
Les cryptomonnaies sont apparues dans l’univers numérique il y a une dizaine d’années et connaissent aujourd’hui un essor et une démocratisation importante. Moyen de paiement virtuel utilisable essentiellement sur Internet,…
ZOOM SUR L’ARRÊT DU CONSEIL D’ETAT DU 20 MARS 2023 VENANT RAPPELER LA VALEUR JURIDIQUE DES CONVENTIONS FISCALES BILATÉRALES SUR LE DROIT INTERNE FRANÇAIS & QUI DEVRAIT RASSURER LES NON-RÉSIDENTS FRANÇAIS EXPATRIÉS OU FUTURS EXPATRIÉS
Lorsque vous êtes considérés comme un résident fiscal français, vous êtes alors tenus de rendre compte de l’intégralité de vos revenus à l’administration fiscale française, peu important le lieu où…