La convention fiscale tendant à d’éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenus entre le gouvernement français et celui du Canada a été…
L'Allemagne a annoncé avoir acheté en février dernier des données fiscales de millions de personnes installées à Dubaï. Interrogée par Les Echos, la Direction générale des Finances publiques a d'ailleurs…
La convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions entre le gouvernement français et celui des Emirats Arabes Unis a été signée le 19 juillet 1989 puis a été modifiée…
L’impatriation est un régime fiscal qui a été créé au bénéfice des citoyens français résidents fiscaux à l’étranger appelés encore « expats » souhaitant rentrer en France définitivement. Ce statut a pour…
Le Canada fait partie des pays les plus demandés en termes d’immigration, pour plusieurs raisons : éducation de haute qualité, santé universelle, opportunités d’emploi, diversité culturelle et religieuse… En tant que…
Les cryptomonnaies sont apparues dans l’univers numérique il y a une dizaine d’années et connaissent aujourd’hui un essor et une démocratisation importante. Moyen de paiement virtuel utilisable essentiellement sur Internet,…
Lorsque vous êtes considérés comme un résident fiscal français, vous êtes alors tenus de rendre compte de l’intégralité de vos revenus à l’administration fiscale française, peu important le lieu où…
Quand on devient propriétaire d’un bien immobilier en France, qui plus est quand on est non-résident fiscal en France, on se pose tôt au tard la question de la fiscalité…
La convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenus et la fortune entre le gouvernement français et celui du Canada a été signée le 2 mai 1975 puis a été modifiée en 1987, 1995 et 2010 (la « Convention »).
La Convention prévoit des dispositions spécifiques à l’égard des sociétés et entreprises établies au Canada mais qui continuent d’avoir des liens avec la France.
Les impôts visés par la Convention fiscale sont :
Nous reviendrons point par point sur les différentes sources de revenus et leur taxation.