AVANTAGE OCCULTE : LA RETENUE À LA SOURCE S’APPLIQUE-T-ELLE ?
Avantage occulte : la retenue à la source s’applique-t-elle ? CE, 3e-8e ch., 3 décembre 2025, n° 451466 Entre 2008 et 2011, la Société générale a pris en charge différentes…
RÉSIDENCE FISCALE : QUAND UN SIMPLE TRC NE SUFFIT PAS
CAA de Paris, 2ème chambre, 05/11/2025, 24PA02106, inédit au recueil Lebon Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris est venue rappeler un principe essentiel…
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE L'INSTAURATION D'UN IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS AUX ÉMIRATS ARABES UNIS ?
En instaurant un impôt sur les sociétés, les Emirats arabes unis (EAU) / Dubaï ont notamment voulu réaffirmer leur engagement à respecter les normes internationales en matière de transparence fiscale…
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE L’INTRODUCTION D’UN IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS AUX ÉMIRATS ARABES UNIS ?
En instaurant un impôt sur les sociétés, les Émirats arabes unis (EAU)/Dubaï ont réaffirmé leur engagement envers les normes internationales de transparence fiscale et de prévention des pratiques fiscales dommageables. Cet impôt sur les sociétés, qui…
ZOOM SUR LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA & SES IMPACTS POUR LES PARTICULIERS FRANÇAIS RÉSIDANT AU CANADA
La convention fiscale tend à d'éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus entre le gouvernement français et celui du Canada a été…
DIVIDENDES VERSÉS AUX EXPATS FRANÇAIS : LE NOUVEAU MÉCANISME FISCAL DE RETENUE À LA SOURCE SUR LES DIVIDENDES S’APPLIQUE AUX NON RÉSIDENTS DÈS LE 1ER JANVIER 2026
Dividendes versés aux non-résidents : le nouveau mécanisme fiscal qui s’applique dès le 1er janvier 2026 La loi de finances pour 2025 a introduit un changement majeur dans la fiscalité…
L'EXIT TAX OU QUAND LES EXPATRIÉS FRANÇAIS DES EMIRATS SONT DANS LE COLLIMATEUR DES AUTORITÉS FISCALES FRANÇAISES
L'Allemagne a annoncé avoir acheté en février dernier des données fiscales de millions de personnes installées à Dubaï. Interrogée par Les Echos, la Direction générale des Finances publiques à d'ailleurs…
ZOOM SUR LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE & LES ÉMIRATS – SES IMPACTS POUR LES PARTICULIERS RÉSIDENTS DES UAE
La convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions entre le gouvernement français et celui des Emirats Arabes Unis a été signée le 19 juillet 1989 puis a été modifiée…
FRANCE – PROJET DE LOI DE FINANCES 2026 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE VOTE POUR UNE RÉFORME MAJEURE DE L’EXIT TAX ET DES EXPATRIÉS FRANÇAIS
Projet de loi de finances 2026 : l’Assemblée nationale adopte une réforme majeure de l’Exit Tax L’examen du projet de loi de finances pour 2026 introduit un changement significatif dans…
L'IMPATRIATION OU QUAND UN CITOYEN FRANÇAIS RENTRE EN FRANCE
L'impatriation est un régime fiscal qui a été créé au bénéfice des citoyens français résidents fiscaux à l'étranger appelés encore « expats » souhaitant rentrer définitivement en France. Ce statut a pour…