CONTRATS INTERNATIONAUX
Avocats en contrats internationaux et conventions intragroupe
Le contrat doit expliquer la réalité. Pas en créer une artificiellement.
Deux sociétés d’un groupe travaillent ensemble. Une filiale fournit des services. Des salariés sont mis à disposition. Une société distribue les produits d’une autre. Des fonctions de management sont refacturées.
Chacun de ces flux doit avoir une traduction juridique cohérente avec la réalité de l’opération.
CONVENTIONS INTRAGROUPE
Qui fait quoi, pour qui et contre quelle rémunération ?
Nous rédigeons et révisons notamment :
•
conventions de prestations de services ;
•
management services agreements ;
•
refacturations ;
•
mise à disposition de personnel ;
•
support administratif et commercial ;
•
distribution intragroupe ;
•
licences et royalties ;
•
utilisation de ressources communes.
Une bonne convention permet d’identifier les prestations, moyens, responsabilités et modalités de rémunération.
fonctions
personnes
contrat
facture
prix
fiscalité
CONTRATS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX
Sécuriser une relation qui traverse les frontières
Notre pratique couvre notamment :
•
prestations internationales ;
•
distribution ;
•
sous-traitance ;
•
partenariats ;
•
consultants ;
•
licences et franchises ;
•
accords commerciaux ;
•
conditions générales.
Territoire, prix, obligations, responsabilité, propriété intellectuelle, durée et sortie doivent être adaptés à la relation internationale.
PERSONNEL & INTRAGROUPE
Lorsqu’un salarié circule, un flux apparaît aussi entre les sociétés
La mise à disposition doit être cohérente avec :
•
contrat du salarié ;
•
fonctions ;
•
rémunération ;
•
refacturation ;
•
traitement fiscal.
DROIT APPLICABLE & DIFFÉRENDS
Une clause copiée d’un modèle n’est pas une stratégie de règlement des litiges
Nous examinons : loi applicable ; juridiction compétente ; arbitrage ; langue du contrat ; notifications ; mécanismes de sortie ; exécution internationale.
Vos sociétés sont liées économiquement. Leurs contrats doivent l’être juridiquement.
QUESTIONS FRÉQUENTES
