DOMAINES D’INTERVENTION

Avocats de l’expatriation et du développement international

Avocats de l’expatriation et du développement international

Avocats de l’expatriation et du développement international

Changer de pays transforme bien plus qu’une adresse.

Une expatriation. Plusieurs domaines du droit. Un même cabinet.

Pour une famille, un entrepreneur, un dirigeant, une PME ou un groupe, une expatriation ou une implantation internationale peut modifier simultanément la fiscalité, la société, le contrat de travail, le statut migratoire, les relations intragroupe, les investissements et le patrimoine.

Pour une famille, un entrepreneur, un dirigeant, une PME ou un groupe, une expatriation ou une implantation internationale peut modifier simultanément la fiscalité, la société, le contrat de travail, le statut migratoire, les relations intragroupe, les investissements et le patrimoine.

Expats Law Firm réunit ces dimensions au sein d’une même stratégie juridique internationale.

Nous accompagnons nos clients depuis leur pays d’origine vers leur pays d’accueil, pendant leur vie ou leur activité à l’étranger et jusqu’à un éventuel retour.

NOTRE PIERRE ANGULAIRE

La fiscalité internationale éclaire les décisions qui suivent

La fiscalité internationale éclaire les décisions qui suivent

La fiscalité internationale éclaire les décisions qui suivent

Ces questions peuvent influencer le calendrier du départ, l’architecture corporate, la rémunération du dirigeant, les investissements ou la localisation des équipes.

01

01

Où serai-je résident fiscal après mon départ ?

Où serai-je résident fiscal après mon départ ?

02

02

Une Exit Tax s’applique-t-elle ?

Une Exit Tax s’applique-t-elle ?

03

03

Comment une filiale étrangère sera-t-elle imposée ?

Comment une filiale étrangère sera-t-elle imposée ?

04

04

Un dirigeant installé à Dubaï peut-il continuer à administrer une société française ?

Un dirigeant installé à Dubaï peut-il continuer à administrer une société française ?

05

05

Comment organiser les flux entre plusieurs sociétés du même groupe ?

Comment organiser les flux entre plusieurs sociétés du même groupe ?

C’est pourquoi la fiscalité internationale constitue la pierre angulaire de notre pratique.

UNE PRATIQUE INTÉGRÉE

Sept domaines autour d’un même projet international

Fiscalité internationale

Résidence fiscale, Exit Tax, conventions fiscales, non-résidents, contrôles et contentieux, établissement stable, substance, prix de transfert et flux internationaux.

Sociétés, implantation & développement international

Filiales, holdings, sociétés en France, au Canada et aux Émirats, Free Zone ou Mainland, gouvernance, restructurations, actionnariat, conformité, cession et liquidation.

Droit social international & mobilité

Contrats d’expatriation et de détachement, mobilité intragroupe, dirigeants expatriés, salariés internationaux, mise à disposition, contrats locaux et retour.

Contrats internationaux & conventions intragroupe

Prestations de services, management, distribution, licences, sous-traitance, mise à disposition, relations société mère-filiales et documentation des flux.

Immigration & mobilité internationale

Visas, permis de travail et d’études, résidence permanente, Golden Visa, mobilité des entrepreneurs, dirigeants, salariés, conjoints et enfants.

Immobilier & investissements internationaux

Acquisitions en France, au Canada et aux Émirats, freehold, SPA, SCI, détention via société, financement et fiscalité immobilière internationale.

Patrimoine, transmission & succession internationale

Patrimoine réparti entre plusieurs pays, testaments UAE, successions internationales, transmission de sociétés, régimes matrimoniaux et protection familiale.

  • Fiscalité internationale

    Résidence fiscale, Exit Tax, conventions fiscales, non-résidents, contrôles et contentieux, établissement stable, substance, prix de transfert et flux internationaux.

  • Sociétés, implantation & développement international

    Filiales, holdings, sociétés en France, au Canada et aux Émirats, Free Zone ou Mainland, gouvernance, restructurations, actionnariat, conformité, cession et liquidation.

  • Droit social international & mobilité

    Contrats d’expatriation et de détachement, mobilité intragroupe, dirigeants expatriés, salariés internationaux, mise à disposition, contrats locaux et retour.

  • Contrats internationaux & conventions intragroupe

    Prestations de services, management, distribution, licences, sous-traitance, mise à disposition, relations société mère-filiales et documentation des flux.

  • Immigration & mobilité internationale

    Visas, permis de travail et d’études, résidence permanente, Golden Visa, mobilité des entrepreneurs, dirigeants, salariés, conjoints et enfants.

  • Immobilier & investissements internationaux

    Acquisitions en France, au Canada et aux Émirats, freehold, SPA, SCI, détention via société, financement et fiscalité immobilière internationale.

  • Patrimoine, transmission & succession internationale

    Patrimoine réparti entre plusieurs pays, testaments UAE, successions internationales, transmission de sociétés, régimes matrimoniaux et protection familiale.

Fiscalité internationale

Résidence fiscale, Exit Tax, conventions fiscales, non-résidents, contrôles et contentieux, établissement stable, substance, prix de transfert et flux internationaux.

Sociétés, implantation & développement international

Filiales, holdings, sociétés en France, au Canada et aux Émirats, Free Zone ou Mainland, gouvernance, restructurations, actionnariat, conformité, cession et liquidation.

Droit social international & mobilité

Contrats d’expatriation et de détachement, mobilité intragroupe, dirigeants expatriés, salariés internationaux, mise à disposition, contrats locaux et retour.

Contrats internationaux & conventions intragroupe

Prestations de services, management, distribution, licences, sous-traitance, mise à disposition, relations société mère-filiales et documentation des flux.

Immigration & mobilité internationale

Visas, permis de travail et d’études, résidence permanente, Golden Visa, mobilité des entrepreneurs, dirigeants, salariés, conjoints et enfants.

Immobilier & investissements internationaux

Acquisitions en France, au Canada et aux Émirats, freehold, SPA, SCI, détention via société, financement et fiscalité immobilière internationale.

Patrimoine, transmission & succession internationale

Patrimoine réparti entre plusieurs pays, testaments UAE, successions internationales, transmission de sociétés, régimes matrimoniaux et protection familiale.

PARTICULIERS • ENTREPRENEURS • PME • GROUPES

Même frontière. Des conséquences différentes selon celui qui la franchit.

Pour une famille

Changer de pays affecte la résidence, l’immigration, les revenus, l’immobilier et, progressivement, le patrimoine et la succession.

Pour un entrepreneur

Situation personnelle et professionnelle sont souvent imbriquées : résidence fiscale, société, rémunération, dividendes, visa, investissement et patrimoine interagissent.

Pour une PME

La première implantation internationale implique généralement une filiale, son dirigeant, parfois un premier salarié, des contrats avec la société mère et de nouveaux flux.

Pour un groupe international

Plusieurs entités, juridictions et équipes doivent fonctionner ensemble : gouvernance, prix de transfert, contrats intragroupe, mobilité, substance, droit social et fiscalité.

DES SITUATIONS CONCRÈTES

Deux exemples d’accompagnement global

De Paris à Dubaï : l’expatriation d’un entrepreneur

De Paris à Dubaï : l’expatriation d’un entrepreneur

Un même cabinet, de la première décision aux conséquences à long terme de l’expatriation.

01

Résidence & fiscalité

Résidence & fiscalité

Résidence fiscale, Exit Tax éventuelle, sociétés et actifs existants.

Résidence fiscale, Exit Tax éventuelle, sociétés et actifs existants.

02

Installation

Installation

Visa, résidence, société aux Émirats, organisation de la rémunération.

Visa, résidence, société aux Émirats, organisation de la rémunération.

03

Développement

Développement

Contrats commerciaux et intragroupe, recrutement, droit social, corporate et coordination fiscale et comptable.

Contrats commerciaux et intragroupe, recrutement, droit social, corporate et coordination fiscale et comptable.

04

Patrimoine

Patrimoine

Investissement immobilier, détention des actifs, testament et transmission.

Investissement immobilier, détention des actifs, testament et transmission.

De la France aux Émirats : l’implantation d’une PME ou d’un groupe

De la France aux Émirats : l’implantation d’une PME ou d’un groupe

Une même équipe pour la société, ses dirigeants et ses salariés.

01

Architecture

Filiale, holding ou autre présence, fiscalité et risque d’établissement stable.

Filiale, holding ou autre présence, fiscalité et risque d’établissement stable.

02

Flux

Relations avec la société mère, contrats, prestations intragroupe et prix de transfert.

Relations avec la société mère, contrats, prestations intragroupe et prix de transfert.

03

Équipes

Mobilité du dirigeant et des salariés, contrats d’expatriation ou de détachement, visas et rémunération.

Mobilité du dirigeant et des salariés, contrats d’expatriation ou de détachement, visas et rémunération.

04

Exploitation

Recrutements locaux, opérations corporate, fiscalité, contrats commerciaux et évolution de la structure.

Recrutements locaux, opérations corporate, fiscalité, contrats commerciaux et évolution de la structure.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Travailler avec Expats Law Firm

Pourquoi la fiscalité est-elle la pierre angulaire du cabinet ?

À quel moment faut-il consulter avant une expatriation ?

Accompagnez-vous aussi les groupes internationaux ?

Intervenez-vous au Canada ?

Comment sont fixés les honoraires ?

QUESTIONS FRÉQUENTES

Travailler avec Expats Law Firm

Pourquoi la fiscalité est-elle la pierre angulaire du cabinet ?

À quel moment faut-il consulter avant une expatriation ?

Accompagnez-vous aussi les groupes internationaux ?

Intervenez-vous au Canada ?

Comment sont fixés les honoraires ?

QUESTIONS FRÉQUENTES

Travailler avec Expats Law Firm

Pourquoi la fiscalité est-elle la pierre angulaire du cabinet ?

À quel moment faut-il consulter avant une expatriation ?

Accompagnez-vous aussi les groupes internationaux ?

Intervenez-vous au Canada ?

Comment sont fixés les honoraires ?

EXPATS LAW FIRM

Une situation internationale. Plusieurs domaines du droit. Un même accompagnement.

Vous ouvrez une filiale à Dubaï puis devez organiser vos contrats intragroupe, la mobilité des dirigeants et la fiscalité du groupe.

Vous nous consultez pour une Exit Tax et devez également revoir la détention de votre société.

Vous vous expatriez en famille puis investissez, créez une entreprise et construisez progressivement un patrimoine dans plusieurs pays.

C’est précisément pour ces situations qu’Expats Law Firm a été conçu.

C’est précisément pour ces situations qu’Expats Law Firm a été conçu.