FISCALITÉ INTERNATIONALE
Avocats en fiscalité
internationale pour expatriés,
dirigeants et groupes
La fiscalité n’est pas une conséquence du projet. Elle en détermine souvent l’architecture.
Une même personne peut vivre aux Émirats, percevoir des revenus en France, détenir une société au Canada et investir dans plusieurs juridictions. Un groupe peut avoir son siège dans un pays, ses dirigeants dans un autre et ses équipes réparties entre plusieurs filiales. La fiscalité internationale consiste précisément à comprendre comment ces différents rattachements interagissent.
Expats Law Firm accompagne particuliers, entrepreneurs, PME et groupes sur les conséquences fiscales de leur mobilité et de leurs opérations internationales.
Les conventions France–Canada et France–Émirats peuvent notamment devenir centrales dans les dossiers concernés.
RÉSIDENCE FISCALE & EXIT TAX
Partir physiquement ne suffit pas toujours à déplacer sa résidence fiscale
La résidence fiscale s’apprécie au regard de la situation réelle du contribuable, du droit interne des États concernés et, si deux pays revendiquent une résidence, de la convention fiscale applicable. Notre pratique couvre notamment :
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détermination de la résidence fiscale ;
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conflits de résidence ;
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conventions fiscales ;
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transfert de résidence hors de France ;
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Exit Tax ;
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suivi des obligations liées à l’Exit Tax ;
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participations et sociétés détenues ;
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revenus conservés dans le pays d’origine ;
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retour en France ou nouvelle expatriation.
Les conventions France–Canada et France–Émirats peuvent notamment devenir centrales dans les dossiers concernés.
NON-RÉSIDENTS & REVENUS INTERNATIONAUX
Un non-résident peut conserver :
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Nous déterminons la source du revenu, le droit d’imposer de chaque État et les mécanismes conventionnels permettant d’éviter ou corriger une double imposition.
ENTREPRENEURS & DIRIGEANTS
La fiscalité personnelle du dirigeant et celle de ses sociétés peuvent devenir indissociables
Un dirigeant expatrié peut continuer à prendre des décisions pour une société située dans son ancien pays de résidence.
Un entrepreneur peut détenir plusieurs entités et exercer son activité depuis une juridiction différente de celle où elles sont constituées. Nous examinons :
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rémunération ;
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dividendes ;
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fonctions réellement exercées ;
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lieu de décision ;
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direction effective ;
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relations entre dirigeant et sociétés ;
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établissement stable ;
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conséquences fiscales de la détention d’une société étrangère.
PME & GROUPES INTERNATIONAUX
Une implantation internationale doit être fiscalement lisible
Lorsqu’une entreprise ouvre une nouvelle juridiction, la question n’est pas uniquement de savoir où constituer la société.
Il faut comprendre :
où l’activité est réellement exercée
quelle substance existe
où travaillent les équipes
quels flux circulent
comment rémunérer les fonctions
si un établissement stable peut apparaître
Pour les groupes, notre pratique couvre également :
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prix de transfert ;
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prestations intragroupe ;
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management fees ;
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refacturations ;
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distributions ;
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flux financiers ;
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restructurations ;
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cohérence entre fonctions, contrats et facturation.
CONTRÔLE • RÉGULARISATION • CONTENTIEUX
Lorsque la fiscalité internationale devient contentieuse
Un changement de pays peut entraîner des divergences sur la résidence, la source d’un revenu, la qualification d’une opération ou les obligations déclaratives. Le cabinet intervient notamment sur :
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L’enjeu n’est alors plus uniquement de structurer l’avenir : il faut également traiter le passé.
FRANCE • CANADA • ÉMIRATS ARABES UNIS
France
Résidence et non-résidence, Exit Tax, revenus français, plus-values, participations, contrôles et régularisations.
Canada & Québec
Résidence fiscale, départ ou arrivée au Canada, fiscalité fédérale et québécoise, conventions, ARC, Revenu Québec, revenus et actifs étrangers.
Émirats arabes unis
Résidence fiscale, Corporate Tax, flux avec des sociétés étrangères, fiscalité des structures UAE et interactions avec le pays d’origine.
QUESTIONS FRÉQUENTES
