Dubai, Ras Al Khaimah - Émirats Arabes Unis, Paris - France, Montréal (Québec) - Canada

Droit fiscal international

Lexpatriation et les activités internationales saccompagnent de complexités fiscales importantes, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Résidence fiscale, double imposition, obligations déclaratives ou structuration des flux internationaux : chaque situation nécessite une analyse précise afin déviter les risques juridiques et fiscaux.

Que vous soyez expatrié, non-résident, entrepreneur international ou investisseur à létranger, la gestion de vos obligations fiscales constitue un enjeu stratégique.

Analyse de la situation

Étude approfondie des éléments juridiques, fiscaux et économiques.

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Analyse de la situation

Étude approfondie des éléments juridiques, fiscaux et économiques.

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Analyse de la situation

Étude approfondie des éléments juridiques, fiscaux et économiques.

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Identification des risques

Détection des points de vigilance et des zones d'exposition.

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Identification des risques

Détection des points de vigilance et des zones d'exposition.

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Identification des risques

Détection des points de vigilance et des zones d'exposition.

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Structuration

Mise en place d'une stratégie adaptée et cohérente entre les juridictions.

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Structuration

Mise en place d'une stratégie adaptée et cohérente entre les juridictions.

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Structuration

Mise en place d'une stratégie adaptée et cohérente entre les juridictions.

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Mise en œuvre et suivi

Accompagnement dans la durée pour assurer la sécurité des opérations.

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Mise en œuvre et suivi

Accompagnement dans la durée pour assurer la sécurité des opérations.

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Mise en œuvre et suivi

Accompagnement dans la durée pour assurer la sécurité des opérations.

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Notre approche

Une méthode structurée pour sécuriser vos décisions

Une méthode structurée pour sécuriser vos décisions

Nos expertises

Un accompagnement juridique adapté à chaque situation

Un accompagnement juridique adapté à chaque situation

Un accompagnement juridique adapté à chaque situation

Fiscalité des particuliers expatriés

Résidence fiscale : détermination et sécurisation

Prévention de la double imposition (conventions fiscales)

Changement de résidence fiscale : exit tax et sursis

Déclarations fiscales internationales (revenus, patrimoine, dividendes)

Assistance dans les relations avec les administrations fiscales

Représentation en cas de contentieux fiscal

Fiscalité des entreprises et groupes internationaux

Accompagnement fiscal lors de la création ou de l’expansion internationale

Optimisation fiscale de groupes et structures transnationales

Conformité fiscale et obligations locales

Gestion des contrôles et contentieux fiscaux

Fiscalité des entreprises et groupes internationaux

Accompagnement fiscal lors de la création ou de l’expansion internationale

Optimisation fiscale de groupes et structures transnationales

Conformité fiscale et obligations locales

Gestion des contrôles et contentieux fiscaux

Propriété intellectuelle & structuration fiscale

Stratégies intra-groupe (licences, redevances)

Structuration des flux internationaux

Valorisation des actifs incorporels

Rédaction de contrats (licence, franchise, royalties)

Propriété intellectuelle & structuration fiscale

Stratégies intra-groupe (licences, redevances)

Structuration des flux internationaux

Valorisation des actifs incorporels

Rédaction de contrats (licence, franchise, royalties)

Notre expertise

Une expertise juridique reconnue à l’international

Notre cabinet intervient en France, au Canada (Québec) et aux Émirats Arabes Unis, avec une parfaite maîtrise des cadres juridiques locaux et internationaux.

Cette reconnaissance garantit une continuité dans le traitement des dossiers, une conformité réglementaire et une sécurisation des opérations internationales.

Avocats inscrits en France et au Canada

Nos avocats sont inscrits aux barreaux de France et du Québec, ce qui nous permet d’intervenir dans ces juridictions avec toutes les garanties de responsabilité professionnelle.

Legal Counsel aux Émirats Arabes Unis

Nous intervenons également aux Émirats Arabes Unis en qualité de Legal Counsel, en conformité avec les exigences locales et les cadres réglementaires propres à cette juridiction.

Expertise en droit international

Nous disposons d’une compétence en droit européen et en droit international privé, nous permettant d’analyser et de structurer des situations impliquant plusieurs systèmes juridiques.

Présence internationale

Une intervention coordonnée dans plusieurs juridictions

Une intervention coordonnée dans plusieurs juridictions

Une intervention coordonnée dans plusieurs juridictions

Notre cabinet intervient directement dans trois juridictions stratégiques la France, le Canada (Québec) et les Émirats Arabes Unis afin dassurer une gestion cohérente et sécurisée des situations juridiques et fiscales internationales.

Grâce à notre inscription auprès des autorités compétentes dans chacun de ces pays, nous sommes en mesure daccompagner nos clients à chaque étape, en tenant compte des spécificités locales et des interactions entre les systèmes juridiques.

Situations accompagnées

Des solutions adaptées à des situations internationales complexes

Des solutions adaptées à des situations internationales complexes

Entrepreneurs & dirigeants

Particuliers & expatriés

Groupes & investisseurs

Situations sensibles

Entrepreneurs & dirigeants

Structuration d’activités dans plusieurs pays

Création de sociétés à l’international

Mise en conformité avec les réglementations locales

Particuliers & expatriés

Détermination de la résidence fiscale

Gestion des revenus et actifs à l’étranger

Anticipation des impacts fiscaux liés à la mobilité

Accompagnement en cas de contrôle ou de litige

Groupes & investisseurs

Structuration de groupes internationaux

Optimisation fiscale conforme aux conventions fiscales bilatérales

Gestion d’actifs immobiliers ou financiers à l’étranger

Coordination juridique entre plusieurs juridictions

Situations sensibles

Contrôles fiscaux et contentieux

Régularisations et mises en conformité

Réorganisation de structures existantes

Gestion de risques multi-juridictionnels

Entrepreneurs & dirigeants

Structuration d’activités dans plusieurs pays

Création de sociétés à l’international

Mise en conformité avec les réglementations locales

Groupes & investisseurs

Structuration de groupes internationaux

Optimisation fiscale conforme aux conventions fiscales bilatérales

Gestion d’actifs immobiliers ou financiers à l’étranger

Coordination juridique entre plusieurs juridictions

Particuliers & expatriés

Détermination de la résidence fiscale

Gestion des revenus et actifs à l’étranger

Anticipation des impacts fiscaux liés à la mobilité

Accompagnement en cas de contrôle ou de litige

Situations sensibles

Contrôles fiscaux et contentieux

Régularisations et mises en conformité

Réorganisation de structures existantes

Gestion de risques multi-juridictionnels

Questions
fréquentes

Questions
fréquentes

Quel est votre périmètre d'intervention ?

Intervenez-vous sur des situations multi-juridictionnelles ?

Combien de temps dure un accompagnement ?

Travaillez-vous avec des entrepreneurs et des particuliers ?

Comment se déroule l’accompagnement ?

Combien de temps dure un accompagnement ?

Intervenez-vous en cas de contentieux ou de contrôle ?

Questions fréquentes

Quel est votre périmètre d'intervention ?

Intervenez-vous sur des situations multi-juridictionnelles ?

Combien de temps dure un accompagnement ?

Travaillez-vous avec des entrepreneurs et des particuliers ?

Comment se déroule l’accompagnement ?

Combien de temps dure un accompagnement ?

Intervenez-vous en cas de contentieux ou de contrôle ?

Expats law firm

formerly Conseil-Avocate

Réservez une consultation juridique pour votre projet international

Notre équipe est à votre disposition pour analyser votre situation et vous proposer une approche adaptée à vos enjeux.

Contact

FR : +33 7 82 88 48 28

UAE : +971 58 645 3069

info@expatslawfirm.com

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© 2026 Expats Law Firm — Tous droits réservés

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