PATRIMOINE & SUCCESSION INTERNATIONALE
Avocats en succession et patrimoine international
Votre patrimoine a franchi les frontières avant votre succession.
Une vie internationale finit presque toujours par produire un patrimoine international. Une résidence dans un pays. Une société dans un autre. Un bien immobilier ailleurs.
Des héritiers qui ne résident pas nécessairement dans la même juridiction. La succession devient internationale avant même d’être ouverte. Expats Law Firm accompagne expatriés, familles, entrepreneurs et dirigeants dans l’anticipation de ces interactions.
CARTOGRAPHIER
Comprendre les personnes, actifs et sociétés avant de parler de transmission
L’analyse porte notamment sur :
•
résidence ;
•
situation familiale ;
•
régime matrimonial ;
•
biens immobiliers ;
•
sociétés et participations ;
•
investissements ;
•
localisation des héritiers ;
•
testaments existants ;
•
donations et transmissions antérieures.
Cette cartographie permet d’identifier les juridictions et règles susceptibles d’intervenir.
SUCCESSION INTERNATIONALE
Plusieurs pays peuvent intervenir sur une même succession.
La situation peut nécessiter une analyse de :
•
loi applicable ;
•
biens immobiliers ;
•
droits du conjoint ;
•
droits des enfants ;
•
sociétés détenues ;
•
fiscalité successorale ;
•
documents existants ;
•
exécution des dispositions dans plusieurs juridictions.
TESTAMENTS AUX ÉMIRATS ARABES UNIS
Choisir un dispositif cohérent avec l’ensemble du patrimoine
Selon la situation, plusieurs voies peuvent être étudiées aux Émirats, notamment :
Dubai Courts ;
DIFC Courts Wills Service ;
testament civil enregistré à Abu Dhabi.
Le choix dépend du profil du client, de ses actifs, de sa famille et de l’organisation successorale déjà mise en place à l’étranger. Un testament UAE ne doit pas être conçu comme si le reste du patrimoine mondial n’existait pas.
ENTREPRENEURS & TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Lorsque la société constitue l’un des principaux actifs de la famille
La transmission peut concerner simultanément :
•
titres ;
•
gouvernance ;
•
contrôle ;
•
continuité de l’entreprise ;
•
héritiers ;
•
fiscalité ;
•
cession éventuelle.
Pour les sociétés françaises, des dispositifs tels que le pacte Dutreil peuvent devoir être étudiés lorsque leurs conditions d’application sont réunies.
IMMOBILIER & SUCCESSION
Le bien acheté pendant l’expatriation devient un actif successoral
Un appartement à Dubaï, une maison en France ou un investissement canadien doivent être replacés dans l’ensemble de la succession.
Le mode de détention choisi plusieurs années auparavant peut alors produire ses effets.
CHANGEMENT DE PAYS
Une organisation successorale n’est jamais définitivement figée
Retour en France. Installation au Canada. Nouvelle expatriation aux Émirats. Vente d’une société. Acquisition immobilière. Mariage. Naissance. Ces événements peuvent justifier une révision de l’organisation antérieure.
Préparer une succession internationale, c’est éviter que chaque juridiction découvre séparément une partie de votre vie.
QUESTIONS FRÉQUENTES
