Dubai, Ras Al Khaimah - Émirats Arabes Unis, Paris - France, Montréal (Québec) - Canada

Droit immobilier international

Linvestissement immobilier à linternational implique des enjeux juridiques, fiscaux et réglementaires spécifiques à chaque juridiction. Expats Law Firm accompagne les particuliers et investisseurs dans la sécurisation, la structuration et la gestion de leurs projets immobiliers à létranger.

Analyse de la situation

Étude approfondie des éléments juridiques, fiscaux et économiques.

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Analyse de la situation

Étude approfondie des éléments juridiques, fiscaux et économiques.

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Analyse de la situation

Étude approfondie des éléments juridiques, fiscaux et économiques.

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Identification des risques

Détection des points de vigilance et des zones d'exposition.

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Identification des risques

Détection des points de vigilance et des zones d'exposition.

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Identification des risques

Détection des points de vigilance et des zones d'exposition.

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Structuration

Mise en place d'une stratégie adaptée et cohérente entre les juridictions.

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Structuration

Mise en place d'une stratégie adaptée et cohérente entre les juridictions.

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Structuration

Mise en place d'une stratégie adaptée et cohérente entre les juridictions.

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Mise en œuvre et suivi

Accompagnement dans la durée pour assurer la sécurité des opérations.

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Mise en œuvre et suivi

Accompagnement dans la durée pour assurer la sécurité des opérations.

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Mise en œuvre et suivi

Accompagnement dans la durée pour assurer la sécurité des opérations.

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Notre approche

Une méthode structurée pour sécuriser vos décisions

Une méthode structurée pour sécuriser vos décisions

Nos expertises

Un accompagnement juridique adapté à chaque situation

Un accompagnement juridique adapté à chaque situation

Un accompagnement juridique adapté à chaque situation

Structuration patrimoniale & transmission

Choix de la structure de détention (direct, SCI, étrangères société) selon les objectifs et l’optimisation fiscale

Organisation de la transmission (donation, succession, pacte Dutreil) en contexte international

Conseil sur les régimes matrimoniaux et leur impact sur le patrimoine immobilier

Structuration des flux liés aux revenus locatifs et aux plus-values

Structuration patrimoniale & transmission

Choix de la structure de détention (direct, SCI, étrangères société) selon les objectifs et l’optimisation fiscale

Organisation de la transmission (donation, succession, pacte Dutreil) en contexte international

Conseil sur les régimes matrimoniaux et leur impact sur le patrimoine immobilier

Structuration des flux liés aux revenus locatifs et aux plus-values

Investissement immobilier aux Émirats Arabes Unis

Acquisition de biens en freehold à Dubaï et aux Émirats

Obtention du Golden Visa immobilier

Structuration juridique et fiscale de l’investissement

Représentation devant le Dubai Land Department et autorités locales

Rédaction et vérification des contrats (SPA, baux)

Sécurisation des transactions et conformité réglementaire

Investissement immobilier aux Émirats Arabes Unis

Acquisition de biens en freehold à Dubaï et aux Émirats

Obtention du Golden Visa immobilier

Structuration juridique et fiscale de l’investissement

Représentation devant le Dubai Land Department et autorités locales

Rédaction et vérification des contrats (SPA, baux)

Sécurisation des transactions et conformité réglementaire

Investissement immobilier en France

Fiscalité des revenus locatifs pour non-résidents

Fiscalité des plus-values immobilières

Structuration via SCI (IS ou SARL) selon la situation

Accompagnement dans les démarches de financement immobilier pour non-résidents 

Conseil sur les droits de succession applicables aux biens situés en France dans un contexte international

Investissement immobilier en France

Fiscalité des revenus locatifs pour non-résidents

Fiscalité des plus-values immobilières

Structuration via SCI (IS ou SARL) selon la situation

Accompagnement dans les démarches de financement immobilier pour non-résidents 

Conseil sur les droits de succession applicables aux biens situés en France dans un contexte international

Investissement immobilier au Canada (Québec)

Analyse des restrictions pour les acquéreurs non-résidents

Structuration juridique et fiscale de l’investissement

Fiscalité des revenus locatifs et des plus-values

Obligations déclaratives (retenues, formulaire NR6)

Représentation auprès de l’ARC et Revenu Québec

Investissement immobilier au Canada (Québec)

Analyse des restrictions pour les acquéreurs non-résidents

Structuration juridique et fiscale de l’investissement

Fiscalité des revenus locatifs et des plus-values

Obligations déclaratives (retenues, formulaire NR6)

Représentation auprès de l’ARC et Revenu Québec

Financement & droit bancaire immobilier

Structuration de financements immobiliers internationaux

Crédit hypothécaire transfrontalier

Accompagnement en droit bancaire

Sécurisation des opérations de financement

Financement & droit bancaire immobilier

Structuration de financements immobiliers internationaux

Crédit hypothécaire transfrontalier

Accompagnement en droit bancaire

Sécurisation des opérations de financement

Notre expertise

Une expertise juridique reconnue à l’international

Notre cabinet intervient en France, au Canada (Québec) et aux Émirats Arabes Unis, avec une parfaite maîtrise des cadres juridiques locaux et internationaux.

Cette reconnaissance garantit une continuité dans le traitement des dossiers, une conformité réglementaire et une sécurisation des opérations internationales.

Avocats inscrits en France et au Canada

Nos avocats sont inscrits aux barreaux de France et du Québec, ce qui nous permet d’intervenir dans ces juridictions avec toutes les garanties de responsabilité professionnelle.

Legal Counsel aux Émirats Arabes Unis

Nous intervenons également aux Émirats Arabes Unis en qualité de Legal Counsel, en conformité avec les exigences locales et les cadres réglementaires propres à cette juridiction.

Expertise en droit international

Nous disposons d’une compétence en droit européen et en droit international privé, nous permettant d’analyser et de structurer des situations impliquant plusieurs systèmes juridiques.

Présence internationale

Une intervention coordonnée pour vos investissements immobiliers

Nous intervenons en France, au Canada (Québec) et aux Émirats Arabes Unis pour accompagner vos démarches dimmigration et dexpatriation, en lien direct avec les autorités locales et les systèmes administratifs propres à chaque pays.

Situations accompagnées

Des solutions adaptées à votre projet de mobilité

Des solutions adaptées à votre projet de mobilité

Investisseurs

Acquisition de biens à forte valeur

Structuration d’investissements immobiliers

Optimisation fiscale

Particuliers & expatriés

Achat immobilier à l’étranger

Investissement locatif

Gestion de patrimoine international

Projets internationaux

Investissements multi-pays

Coordination juridique entre juridictions

Situations sensibles

Litiges immobiliers

Problèmes contractuels

Restructuration d’actifs

Particuliers & expatriés

Achat immobilier à l’étranger

Investissement locatif

Gestion de patrimoine international

Investisseurs

Projets internationaux

Situations sensibles

Investisseurs

Acquisition de biens à forte valeur

Structuration d’investissements immobiliers

Optimisation fiscale

Projets internationaux

Investissements multi-pays

Coordination juridique entre juridictions

Particuliers & expatriés

Achat immobilier à l’étranger

Investissement locatif

Gestion de patrimoine international

Situations sensibles

Litiges immobiliers

Problèmes contractuels

Restructuration d’actifs

Particuliers & expatriés

Achat immobilier à l’étranger

Investissement locatif

Gestion de patrimoine international

Investisseurs

Projets internationaux

Situations sensibles

Questions
fréquentes

Questions
fréquentes

Quel est votre périmètre d'intervention ?

Intervenez-vous sur des situations multi-juridictionnelles ?

Combien de temps dure un accompagnement ?

Travaillez-vous avec des entrepreneurs et des particuliers ?

Comment se déroule l’accompagnement ?

Combien de temps dure un accompagnement ?

Intervenez-vous en cas de contentieux ou de contrôle ?

Questions fréquentes

Quel est votre périmètre d'intervention ?

Intervenez-vous sur des situations multi-juridictionnelles ?

Combien de temps dure un accompagnement ?

Travaillez-vous avec des entrepreneurs et des particuliers ?

Comment se déroule l’accompagnement ?

Combien de temps dure un accompagnement ?

Intervenez-vous en cas de contentieux ou de contrôle ?

Expats law firm

formerly Conseil-Avocate

Réservez une consultation juridique pour votre projet international

Notre équipe est à votre disposition pour analyser votre situation et vous proposer une approche adaptée à vos enjeux.

Contact

FR : +33 7 82 88 48 28

UAE : +971 58 645 3069

info@expatslawfirm.com

En collaboration avec

Daftime et Expat living real estate

© 2026 Expats Law Firm — Tous droits réservés

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