IMMOBILIER & INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
Avocats en immobilier et investissements internationaux
Le bien est local. La stratégie de son propriétaire ne l’est pas.
Acheter un appartement à Dubaï, conserver un bien en France après son expatriation ou investir au Canada ne soulève pas les mêmes questions.
Mais dans les trois cas, le bien s’insère dans une situation internationale : résidence fiscale du propriétaire, détention, financement, revenus locatifs, revente et succession. Expats Law Firm accompagne expatriés, entrepreneurs et investisseurs sur les dimensions juridiques et fiscales de leurs investissements immobiliers internationaux.
DUBAÏ & RAS AL KHAIMAH
Investir aux Émirats arabes unis
Notre pratique couvre notamment :
•
acquisitions en zones freehold ;
•
structuration de la détention ;
•
acquisition personnelle ou via société ;
•
revue de SPA ;
•
Form F pour les opérations concernées ;
•
documentation contractuelle ;
•
transactions avec promoteurs ;
•
Dubai Land Department ;
•
problématiques RERA ;
•
financement ;
•
Golden Visa immobilier pour les investisseurs remplissant les conditions ;
•
revente ;
•
difficultés contractuelles et contentieux entrant dans notre pratique.
Notre rôle d’avocat est distinct de celui du broker, du promoteur ou de la banque.
FRANCE
Conserver ou acquérir un bien en France lorsque l’on réside à l’étranger
Pour un non-résident, l’immobilier français peut soulever des questions relatives à :
•
revenus locatifs ;
•
fiscalité des non-résidents ;
•
plus-values ;
•
financement ;
•
détention directe ;
•
SCI ;
•
régime fiscal de la structure ;
•
transmission ;
•
succession.
Une SCI n’est pas automatiquement la bonne réponse. Son intérêt dépend du projet, de la famille, du financement, de la fiscalité et de l’horizon de détention.
CANADA & QUÉBEC
Investissement immobilier
et non-résidence canadienne
Notre pratique peut notamment concerner :
acquisition
structure de détention
fiscalité locative
retenues applicables aux non-résidents
formulaire NR6
déclaration sous la section 216
revente
fiscalité
relations avec l’ARC
aspects relevant de Revenu Québec.
Le NR6 peut permettre, sous les conditions applicables et après acceptation de l’ARC, d’organiser la retenue relative à certains revenus locatifs sur une base nette plutôt que sur le montant brut.
DÉTENIR
Personnellement ou via une société ?
La réponse dépend de :
•
l’usage du bien ;
•
la résidence du propriétaire ;
•
la juridiction ;
•
le nombre d’investisseurs ;
•
le financement ;
•
la fiscalité ;
•
la revente ;
•
la transmission.
Une structure ne doit pas être choisie uniquement parce qu’elle est techniquement disponible.
FINANCER
Le financement peut lui-même devenir international
Une acquisition peut impliquer :
•
financement bancaire ;
•
crédit hypothécaire ;
•
garanties ;
•
fonds provenant d’un autre pays ;
•
prêt d’associé ;
•
financement par société ;
•
documentation bancaire.
Ces flux doivent être compris avant la réalisation de l’opération.
LITIGES IMMOBILIERS
Lorsque l’investissement ne se déroule pas comme prévu
Retards. Paiements contestés. Documentation manquante. Promesses du promoteur. Financement. Résiliation.
Nous intervenons sur les aspects contractuels et juridiques entrant dans notre pratique et organisons la représentation locale lorsque celle-ci doit être assurée séparément.
Investir dans un pays ne doit pas désorganiser le patrimoine construit dans les autres.
QUESTIONS FRÉQUENTES
