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Tarification
TARIFICATION
Rendez-vous de cadrage offert · Consultations dès 85 € TTC
COMMENT TRAVAILLER AVEC NOUS
Tous les projets n’exigent pas le même niveau d’intervention.
Nous organisons nos missions autour de quatre formats.
Du conseil ponctuel à l’accompagnement global, le périmètre et le coût de notre intervention sont définis avant le début de la mission.
Chaque dossier est différent : le montant des honoraires dépend de la nature du projet, du nombre de juridictions concernées et du niveau d’accompagnement attendu.
Un rendez-vous de cadrage permet d’analyser votre situation, d’identifier les points d’attention et de définir le périmètre de l’intervention.
À l’issue de cet échange, une proposition claire vous est remise, avec les prestations prévues et les honoraires correspondants, avant toute intervention.
01 Consultation
Pour obtenir un avis juridique ou fiscal oral sur une situation déterminée.
La consultation permet d’analyser une question juridique, d’identifier les principaux enjeux et d’orienter les décisions qui suivent.
Si le dossier nécessite ensuite une analyse écrite, des actes ou un accompagnement plus large, une mission distincte est proposée.
Consultations dès 85 € TTC
02 Analyse écrite
Lorsque la décision nécessite une position juridique ou fiscale formalisée et documentée.
Ce format est adapté aux situations qui exigent davantage de recherches, de documentation ou de profondeur qu’une consultation orale.
Honoraires : sur devis.
03 Mise en œuvre
Lorsque le conseil doit être transformé en actes.
Une analyse fiscale peut conduire à une restructuration.
Une expatriation peut nécessiter un visa, une société, un contrat d’expatriation ou un investissement.
Une implantation de groupe peut impliquer une filiale, des contrats intragroupe et la mobilité de dirigeants ou salariés.
Le cabinet peut alors prendre en charge ou coordonner la mise en œuvre juridique du projet.
Honoraires : au forfait ou au temps passé selon la mission.
04 Accompagnement entreprises & groupes
Lorsque le besoin ne s’arrête pas à une opération unique.
Une PME ou un groupe international peut avoir besoin du cabinet pendant toute la durée de son développement : nouvelles implantations ; évolution des filiales ; opérations corporate ; mobilité de dirigeants et salariés ; contrats internationaux ; conventions intragroupe ; fiscalité internationale ; restructurations ; investissements ; cessions ou fermetures d’entités.
L’accompagnement peut être organisé mission par mission ou dans le cadre d’un périmètre récurrent convenu avec l’entreprise.
Honoraires : proposition personnalisée.
CONSULTATIONS
Des consultations juridiques et fiscales à prix fixe
Point ciblé
Pour une question précise appelant une première réponse ou une orientation rapide.
15 minutes
85 €
TTC
Consultation
Pour analyser une situation déterminée, identifier les principaux enjeux et discuter des options envisageables.
30 minutes
155 €
TTC
Consultation approfondie
Pour un projet international plus complet, plusieurs questions liées ou une situation nécessitant davantage de temps d’analyse.
60 minutes en visioconférence
260 €
TTC
Consultation approfondie
Consultation en présentiel à Dubaï.
60 minutes à Dubaï
300 €
TTC
Une consultation peut notamment porter sur
Si vous nous confiez ensuite une mission dans le même dossier, le montant de votre première consultation est déduit des honoraires de cette mission.
RENDEZ-VOUS DE CADRAGE
10 minutes offertes pour identifier le bon niveau d’intervention
Vous ne savez pas encore si votre situation nécessite une consultation, une analyse écrite ou une mission plus large ?
Réserver l’échange de cadrage
Le rendez-vous de cadrage permet de :
présenter brièvement votre projet
identifier les principaux sujets concernés
déterminer le format d’intervention approprié
orienter le dossier vers le bon membre de l’équipe
préparer une demande de devis lorsque le périmètre le permet
Ces dix minutes sont offertes : elles servent à vous orienter, pas encore à vous conseiller.
MISSIONS INTERNATIONALES
Certains projets doivent être analysés comme un tout
Lorsque le dossier exige davantage qu’un rendez-vous
Vous quittez la France tout en conservant plusieurs sociétés.
Votre groupe crée une filiale aux Émirats et y transfère un dirigeant.
Vous résidez au Canada, détenez des actifs français et envisagez une nouvelle expatriation.
Vous devez organiser des flux entre plusieurs sociétés liées.
Votre patrimoine s’est progressivement réparti entre plusieurs pays.
Dans ces situations, une réponse isolée peut être insuffisante.
Nous définissons alors une mission correspondant à l’ensemble du projet, avec un périmètre, des livrables et des honoraires déterminés avant le début du travail.
Cette mission peut combiner :
fiscalité → corporate → droit social → contrats → immigration → immobilier → patrimoine
Découvrir tous nos domaines d’intervention
MISSIONS SUR DEVIS
Lorsque le dossier exige davantage qu’un rendez-vous
01
Legal Opinion
Une position juridique écrite, argumentée et documentée sur une opération, un scénario ou une problématique internationale.
02
Mémorandum fiscal
Une analyse approfondie d’une problématique fiscale en droit interne, conventionnel et international.
03
Note d’analyse
Une réponse écrite et ciblée sur une question juridique ou fiscale précisément définie.
04
Structuration juridique et fiscale
Conception d’une organisation adaptée à une expatriation, une implantation, une opération d’entreprise ou un patrimoine international.
05
Précontentieux & contentieux
Analyse de la stratégie, échanges avec l’administration ou la partie adverse, négociation et défense des intérêts du client dans les dossiers relevant de notre pratique.
Honoraires : sur devis.
MODES DE FACTURATION
Au forfait, au temps passé ou selon une organisation combinée
01
Honoraires au forfait
Le forfait est privilégié lorsque le périmètre peut être déterminé à l’avance.
La proposition précise :
• la mission confiée ;
• les principales diligences ;
• les livrables ;
• les limites du périmètre ;
• le montant des honoraires.
Cette formule est particulièrement adaptée aux missions standardisées ou organisées par étapes clairement identifiables.
Taux horaire de référence : 265 € TTC.
Honoraires au temps passé
Le temps passé est plus adapté lorsque :
• le dossier évolue progressivement ;
• plusieurs interlocuteurs interviennent ;
• des négociations sont nécessaires ;
• un contrôle ou un contentieux est en cours ;
• le volume de travail ne peut pas être évalué de manière fiable au départ.
Le temps consacré au dossier est facturé conformément aux modalités prévues dans la convention d’honoraires.
03
Missions combinées
Certaines missions comportent une partie déterminable à l’avance et une partie évolutive.
Nous pouvons alors proposer notamment :
• une analyse initiale au forfait ;
• une exécution au temps passé ;
• des forfaits par phase, mensuellement mais également annuellement ;
• un budget spécifique pour une opération déterminée.
Accompagnement récurrent : Pour les PME et groupes ayant des besoins internationaux réguliers, les modalités d’intervention peuvent être adaptées à la fréquence, au volume et aux disciplines concernées. Une proposition spécifique est établie à partir du périmètre souhaité.
Pour les missions facturées dans une autre devise ou par une autre entité du cabinet, la devise et les taxes applicables sont précisées dans la proposition d’honoraires.
IMPLANTATION AUX ÉMIRATS
Création de société aux Émirats arabes unis
Honoraires à partir de 1 500 €
Demander un devis
Pour certaines créations de sociétés standardisées aux Émirats arabes unis avec des actionnaires personnes physiques, le cabinet peut proposer un forfait d’accompagnement juridique.
Le forfait comprend :
L’analyse initiale du projet et de la structure envisagée
L’accompagnement dans le choix de la juridiction et des activités
La préparation du dossier de constitution
La coordination et suivi des formalités d’immatriculation
Toute autre diligence réellement comprise dans le forfait de 1 500 €.
Le forfait ne comprend pas notamment, sauf mention expresse dans le devis :
Les frais de licence
Les autres frais gouvernementaux
Les frais d’immigration
Les visas
L’Emirates ID
Les examens médicaux
Les traductions et légalisations
Le périmètre et les exclusions sont confirmés dans le devis et dans la lettre de mission avant le début de la mission.
AVANT LE DÉBUT DE LA MISSION
Un périmètre défini avant que le travail commence
Chaque mission fait l’objet d’une lettre de mission ou d’une convention d’honoraires précisant notamment :
Périmètre
l’objet de l’intervention ;
son périmètre ;
les principaux livrables ;
les hypothèses retenues lorsque cela est nécessaire.
Honoraires
les honoraires ;
le mode de facturation ;
Sauf mention expresse contraire, les honoraires du cabinet n’incluent pas :
frais gouvernementaux ;
frais administratifs ;
droits d’enregistrement ;
frais de licence ;
traductions ;
certifications ;
apostilles ou légalisations ;
frais de notaire ;
frais bancaires ;
frais d’autres professionnels ou conseils locaux ;
débours et dépenses engagés pour le dossier.
Lorsque plusieurs pays ou professionnels interviennent, leur rôle et les coûts correspondants sont distingués dans la mesure du possible avant le début de la mission.
EXPATS LAW FIRM
Une consultation peut répondre à votre question. Votre projet peut nécessiter beaucoup plus.
Nous commençons par déterminer le niveau d’intervention dont vous avez réellement besoin, puis nous en définissons le coût.
Vous préparez une expatriation.
Vous implantez une société à l’étranger.
Vous transférez des salariés.
Vous réorganisez un groupe.
Vous investissez ou construisez un patrimoine dans plusieurs pays.
toute consultation est évidemment déduite de toute mission juridique postérieure
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions sur nos honoraires
Combien coûte une consultation avec un avocat en fiscalité internationale ?
Les consultations commencent à 85 € TTC pour 15 minutes, puis 155 € TTC pour 30 minutes, 260 € TTC pour une heure en visioconférence ou 300 € TTC pour une heure en présentiel à Dubaï.
Le rendez-vous de cadrage est-il gratuit ?
Oui. Les dix minutes servent à comprendre brièvement le projet et à déterminer le format d’intervention approprié. Aucun avis juridique ou fiscal personnalisé n’est délivré pendant cet échange.
Ma consultation est-elle déduite si je confie ensuite mon dossier au cabinet ?
Oui. Le montant de la première consultation est systématiquement déduit des honoraires d’une mission ultérieure portant sur le même dossier.
Pourquoi tous les services n’ont-ils pas un prix affiché en ligne ?
Parce qu’une mission internationale peut varier considérablement selon le nombre de pays, de sociétés, de personnes, de documents et de problématiques impliqués. Afficher un tarif unique pour une restructuration internationale, un contrôle fiscal ou une implantation de groupe donnerait une indication artificielle du travail réellement nécessaire.
Puis-je demander un forfait ?
Oui, lorsque le périmètre de la mission peut être suffisamment défini avant son commencement.
Travaillez-vous uniquement au temps passé sur les dossiers complexes ?
Non. Une mission complexe peut être organisée au forfait, au temps passé, par phases ou selon une combinaison de plusieurs modes de facturation.
Les frais gouvernementaux et administratifs sont-ils compris dans vos honoraires ?
Uniquement lorsque la proposition le prévoit expressément.
Une entreprise peut-elle bénéficier d’un accompagnement juridique récurrent ?
Oui. Pour les PME et groupes ayant des besoins internationaux réguliers, un périmètre d’accompagnement adapté peut être défini.
Puis-je être facturé en AED ou en CAD ou en EUR ou encore en USD ?
Selon l’entité du cabinet qui intervient, la mission peut être facturée dans une autre devise. La devise, les taxes applicables et les conditions financières sont précisées dans la proposition d’honoraires.
