DROIT SOCIAL INTERNATIONAL
Avocats en droit social international et mobilité des salariés
Le salarié change de pays. La relation de travail doit changer avec lui.
Lorsqu’un salarié change de pays, plusieurs questions apparaissent immédiatement : qui reste son employeur ? Pour quelle société travaille-t-il ? Quel contrat s’applique ? Qui supporte sa rémunération ? Comment organiser son retour ?
Pour un dirigeant, les conséquences peuvent également affecter la société elle-même. Expats Law Firm accompagne PME et groupes dans la mobilité internationale de leurs dirigeants et collaborateurs.
QUALIFIER LA MOBILITÉ
Expatriation, détachement, transfert ou contrat local ?
Nous examinons :
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durée de la mission ;
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maintien du contrat d’origine ;
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employeur juridique ;
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entité d’accueil ;
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fonctions réellement exercées ;
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pouvoir hiérarchique ;
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lieu de travail ;
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rémunération et avantages ;
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protection sociale ;
•
retour envisagé.
Cette analyse détermine ensuite la documentation appropriée.
CONTRAT DU SALARIÉ
Prévoir davantage qu’une nouvelle adresse de travail
Notre intervention peut concerner :
contrat d’expatriation ;
détachement ;
avenant de mobilité internationale ;
contrat local ;
transfert entre entités ;
rémunération ;
avantages ;
logement et frais ;
durée et congés ;
retour et rupture.
MISE À DISPOSITION INTRAGROUPE
Un contrat de travail n’organise pas à lui seul la relation entre deux sociétés
Lorsque le salarié travaille au bénéfice d’une autre entité, il faut également organiser :
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pouvoir de direction ;
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responsabilités ;
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salaire et avantages ;
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coûts ;
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refacturation ;
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confidentialité ;
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durée de la mise à disposition ;
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retour.
Une convention intragroupe peut compléter la documentation individuelle.
DIRIGEANTS EXPATRIÉS
La mobilité du dirigeant dépasse souvent le droit du travail
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Contrat ou mandat.
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Rémunération.
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Protection sociale.
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Lieu de décision.
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Résidence fiscale.
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Direction effective.
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Établissement stable.
Ces sujets peuvent se rejoindre dans un même dossier.
FRANCE • CANADA • ÉMIRATS
Une même mobilité, trois
environnements sociaux très différents
Les règles relatives au contrat, au statut social, au travail et à l’immigration varient fortement d’un pays à l’autre. Notre approche consiste à construire un ensemble cohérent autour de la mission internationale plutôt qu’à traiter chaque document séparément.
Faire partir un salarié est une décision RH. L’organiser entre plusieurs pays devient une opération juridique internationale.
QUESTIONS FRÉQUENTES
