Politique de confidentialité
DERNIÈRE MISE À JOUR : juin 2026
La présente Politique de confidentialité décrit le traitement de vos Données personnelles sur les sites web exploités par EXPATS LAW FIRM, en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, ainsi que vos droits au titre du RGPD.
Les différents bureaux d'EXPATS LAW FIRM fournissent des services juridiques et de conseil aux entreprises à leurs clients, et traitent des Données personnelles pour leurs clients respectifs, pour des événements ou pour d'autres services locaux.
Définitions
« EXPATS LEGAL CONSULTANCY FZ-LLC », « EXPATS LAW FIRM », « nous » ou « notre » - EXPATS LEGAL CONSULTANCY FZ-LLC et/ou ses bureaux associés, selon le contexte.
« Bureaux EXPATS » - les bureaux d'EXPATS LEGAL CONSULTANCY FZ-LLC et les entités qui leur sont rattachées.
« Cookies » - petit fichier texte stocké par votre navigateur. À chaque nouvelle visite du même site web, votre navigateur récupère et envoie au serveur du site le ou les cookies correspondants. Le terme « Cookies » désigne également les technologies similaires, telles que le stockage web ou les balises pixel.
« RGPD » - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et/ou le règlement (UE) 2016/679 tel que modifié et intégré dans le droit du Royaume-Uni en vertu de la loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne (European Union (Withdrawal) Act 2018), selon le cas.
« Données personnelles » - toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier (directement ou indirectement). Exemples : votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse IP.
« Sites web » - notre site web à l'adresse [ https://expatslawfirm.com ] et les outils en ligne d'EXPATS LAW FIRM.
POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Mise à disposition des Sites web
Lorsque vous accédez à nos Sites web, des Données personnelles sont stockées temporairement. Les données suivantes sont collectées dans ce cadre :
• Adresse IP et nom d'hôte de votre ordinateur
• Date et heure d'accès
• Page consultée sur nos Sites web
• Site web depuis lequel vous avez accédé aux Sites web
• Succès ou échec de l'accès, et volume de données transférées
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Toute Donnée personnelle que vous nous communiquez
Le traitement de ces Données personnelles est nécessaire pour vous fournir les Sites web. La base juridique de ce traitement de vos Données personnelles est notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
Pour fournir les Sites web, nous faisons appel aux prestataires de services suivants :
IONOS
IONOS est le prestataire d'hébergement, de noms de domaine et de messagerie électronique professionnelle utilisé par EXPATS LAW FIRM. Nous recourons aux services d'IONOS pour héberger et gérer nos Sites web, administrer les noms de domaine, stocker les données de nos sites web et faire fonctionner la messagerie de notre entreprise.
Dans le cadre de la fourniture de ces services, IONOS peut traiter des données techniques et des Données personnelles telles que les adresses IP, les journaux de serveur, les métadonnées de courriels, les informations relatives au navigateur et les données liées à la sécurité nécessaires pour garantir la stabilité, la disponibilité et la sécurité de nos Sites web et de nos systèmes de communication. IONOS est fournie par IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Les Données personnelles traitées par IONOS sont généralement hébergées au sein de l'Espace économique européen (EEE). En cas de transferts internationaux, IONOS met en œuvre des garanties appropriées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et aux exigences du RGPD. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) à assurer le fonctionnement sûr et efficace des Sites web, de l'infrastructure et des communications d'EXPATS LAW FIRM. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de confidentialité d'IONOS.
Google Tag Manager
Google Tag Manager est un système de gestion de balises fourni par Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande (« Google »), que nous utilisons sur nos Sites web. Google Tag Manager a accès à l'ensemble des données personnelles décrites au point A.1. Google Tag Manager nous permet d'ajouter du code et d'autres extraits, tels que des pixels, à nos Sites web. Google traite uniquement votre adresse IP, en qualité de responsable du traitement indépendant. Les éventuels transferts vers les États-Unis sont couverts par la participation de Google au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), dont il a été constaté qu'il offre un niveau adéquat de protection des données (art. 45 du RGPD).
Google ne combinera pas votre adresse IP avec des Données personnelles provenant d'autres sources. La base juridique du transfert à Google est notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) à fournir le site web de manière efficace. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de confidentialité de Google.
Autres prestataires de services du site web
Les autres prestataires de services utilisés pour fournir les Sites web sont décrits dans notre Politique relative aux cookies.
2. Données de journalisation
Le stockage ultérieur des données utilisées pour fournir les Sites web s'effectue dans des fichiers journaux, afin de garantir le bon fonctionnement de notre site web et, si nécessaire, de vérifier et de faire valoir nos droits ou nos biens, nos conditions d'utilisation et les droits de tiers. Les fichiers journaux sont conservés aussi longtemps que nécessaire à la finalité concernée (30 jours au maximum). La base juridique est notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
3. Analyse d'audience
Nous utilisons des services d'analyse d'audience (sans Cookies) afin de mieux comprendre vos centres d'intérêt et d'améliorer en continu nos Sites web. Ces services nous permettent d'analyser le trafic et les habitudes d'utilisation d'utilisateurs individuels (sans les identifier davantage) ou de groupes. La base juridique est notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) à améliorer notre site web. Nous utilisons en particulier les services d'analyse suivants :
Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation de nos Sites web et améliorer nos services ainsi que l'expérience utilisateur. Google Analytics utilise des Cookies et des technologies similaires pour collecter des informations telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les informations sur l'appareil, les pages consultées, le temps passé sur les Sites web et les interactions avec les contenus.
Google Analytics est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, agissant en qualité de sous-traitant. Lorsque des Données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées mises en œuvre par Google conformément à la législation applicable en matière de protection des données et aux exigences du RGPD.
Lorsque cela est possible, l'anonymisation de l'adresse IP est activée. La base juridique de ce traitement est votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de confidentialité de Google.
4. Cookies
Pour connaître notre utilisation des Cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
5. Inscription, communication et formulaires de contact
Nous utilisons vos Données personnelles pour communiquer avec vous, par exemple lorsque vous vous inscrivez, vous connectez, participez à des formations et événements ou nous envoyez des messages.
Nous collectons vos Données personnelles lorsque vous nous les communiquez en remplissant les formulaires présents sur nos Sites web. Nous pouvons utiliser ces Données personnelles pour répondre à vos demandes ou pour fournir les services que vous avez sollicités. Nous utilisons également les Données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous participez à des campagnes sur nos réseaux sociaux (LinkedIn, etc.) ou que vous nous adressez des demandes ou des commentaires.
La base juridique est l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou la réponse à vos messages ou demandes (art. 6, par. 1, point b) du RGPD). La communication de vos données personnelles est nécessaire, faute de quoi il ne sera pas possible de communiquer avec vous.
6. Webinaires
Nous utilisons les Données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez à un webinaire d'EXPATS LAW FIRM afin de :
• vous identifier en tant que participant inscrit au webinaire concerné et vous donner accès au webinaire,
• vous contacter au sujet du programme et des intervenants du webinaire,
• vous envoyer des rappels et vous informer de toute modification du webinaire (par exemple, un changement d'heure ou de date).
La base juridique est l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou la réponse à vos messages ou demandes (art. 6, par. 1, point b) du RGPD). La communication de vos données personnelles est nécessaire, faute de quoi il ne sera pas possible de participer au webinaire.
Nous pouvons communiquer vos coordonnées (par exemple, votre adresse e-mail) aux intervenants afin qu'ils puissent vous contacter après le webinaire pour vous transmettre leurs présentations et les enregistrements du webinaire et solliciter votre avis.
Les webinaires sont enregistrés à des fins de formation et pour nous aider à améliorer les services que nous fournissons. Nous pouvons également utiliser vos Données personnelles pour vous contacter après le webinaire afin de recueillir votre avis. Nous faisons appel à des prestataires de services pour vous proposer des webinaires. Ces prestataires nous permettent de suivre les inscriptions, la participation et la qualité des webinaires. La base juridique est notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
7. Pages de réseaux sociaux
Nos partenaires de réseaux sociaux nous fournissent des statistiques et des analyses sur l'utilisation de nos offres sur les réseaux sociaux. Ces statistiques ne contiennent ni noms ni autres informations relatives à des utilisateurs individuels. Grâce à ces services, nous pouvons analyser et améliorer nos activités sur les réseaux sociaux. Il s'agit de notre intérêt légitime à utiliser ces statistiques (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Nous n'utilisons aucun plugin de partage de réseaux sociaux par lequel des informations seraient transmises automatiquement au fournisseur de services de réseaux sociaux lorsque vous visitez nos Sites web. Toute redirection vers des fournisseurs de réseaux sociaux tels que LinkedIn ou Instagram s'effectue exclusivement via un lien.
En particulier, nous utilisons les plateformes de réseaux sociaux suivantes :
Nous utilisons LinkedIn pour communiquer avec vous et faire la promotion de notre activité. La base juridique est l'intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité de LinkedIn.
Lorsque nous traitons des Données personnelles sur notre page LinkedIn, LinkedIn et nous agissons en qualité de « responsables conjoints du traitement » au sens de l'art. 26 du RGPD. Nous avons donc conclu un accord distinct, consultable à l'adresse https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum. Pour tout traitement ultérieur de vos données, LinkedIn est seul responsable du traitement. Si vous souhaitez exercer vos droits d'accès, de suppression, etc. (voir la section « Quels sont mes droits ? »), LinkedIn est responsable de l'exercice de vos droits dans le cadre de cette responsabilité conjointe.
Nous utilisons Instagram pour communiquer avec vous et faire la promotion de notre activité. La base juridique est l'intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité d'Instagram. Lorsque nous traitons des Données personnelles sur notre page Instagram, Instagram et nous pouvons agir en qualité de « responsables conjoints du traitement » au sens de l'art. 26 du RGPD. Pour tout traitement ultérieur de vos données, Instagram est seul responsable du traitement. Si vous souhaitez exercer vos droits d'accès, de suppression, etc. (voir la section « Quels sont mes droits ? »), Instagram est responsable de l'exercice de vos droits dans le cadre de cette responsabilité conjointe.
8. Newsletters et publications
Nous vous envoyons des publications ou des newsletters uniquement lorsque vous nous avez donné votre consentement spécifique ou nous avez fait part de votre intérêt pour un certain type d'informations ou un domaine juridique. Nous traitons également vos Données personnelles afin de vous proposer des communications marketing, des actualités et des invitations adaptées et pertinentes, y compris, avec votre consentement, la manière dont vous accédez à nos e-mails et les utilisez. Nous faisons appel à des prestataires de services pour vous adresser des communications marketing personnalisées, des publications et des informations sur nos services, ainsi que des invitations à des événements. Ces prestataires nous permettent de suivre, avec votre consentement, la délivrabilité, les désabonnements, les clics sur les liens et les téléchargements de documents stockés, afin d'optimiser nos campagnes d'envoi. Dans la mesure du possible, nous anonymisons les adresses IP.
La base juridique est votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD).
En particulier, nous faisons appel au prestataire de services suivant pour l'envoi et l'analyse de nos newsletters :
Brevo
Brevo est un service utilisé pour le marketing par e-mail et les communications par newsletter. Nous utilisons ce service pour envoyer des newsletters, des actualités juridiques, des invitations à des événements et d'autres communications par e-mail, ainsi que pour assurer le suivi des liens et établir des rapports sur les taux d'ouverture. Le service est fourni par Sendinblue SAS (Brevo), 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France, agissant en qualité de sous-traitant. En cas de transferts internationaux de données, Brevo met en œuvre des garanties appropriées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et aux exigences du RGPD. La base juridique de ce traitement est votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de confidentialité de Brevo.
9. Service d'abonnement aux Legal Updates
Legal Updates d'EXPATS LAW FIRM : si vous choisissez de vous abonner au service d'abonnement aux Legal Updates d'EXPATS LAW FIRM, nous utilisons les Données personnelles que vous fournissez lors de la procédure d'abonnement pour créer et gérer votre compte Legal Updates et vous envoyer par e-mail les contenus Legal Updates pertinents. Il s'agira d'informations sur des questions juridiques et commerciales correspondant à vos préférences.
Votre accord à l'utilisation de vos Données personnelles à ces fins est facultatif. Si vous décidez de ne pas vous abonner aux e-mails Legal Updates, nous ne vous enverrons pas de communications Legal Updates, mais votre utilisation de notre Site web ne sera pas affectée par ailleurs. Vous pouvez modifier à tout moment vos préférences relatives aux e-mails Legal Updates en vous connectant à votre compte.
Désabonnement des Legal Updates : vous avez le droit de cesser à tout moment de recevoir les communications Legal Updates. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur les pages de gestion des préférences et désélectionner toutes les options d'e-mail. Vous pouvez également utiliser l'option « se désabonner » incluse dans tous les e-mails Legal Updates. Vous pouvez aussi écrire à l'équipe d'assistance Legal Updates, qui traitera vos demandes de désabonnement. Lorsque vous vous désabonnez, nous conservons une trace de cette démarche et, une fois votre demande traitée, vous ne recevrez plus d'e-mails Legal Updates. Vous pouvez continuer à utiliser nos Sites web après vous être désabonné.
La base juridique de l'envoi des e-mails Legal Updates est votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD).
10. Recrutement
Si vous postulez à une offre d'emploi chez EXPATS LAW FIRM, nous utilisons les Données personnelles que vous nous communiquez pour statuer sur votre candidature. La base juridique est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande pour évaluer votre candidature (art. 6, par. 1, point b) du RGPD). La communication de vos données personnelles est nécessaire, faute de quoi il ne sera pas possible de communiquer avec vous. Avec votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment), votre candidature pourra être conservée pour de futures offres d'emploi au cas où elle ne serait pas retenue (art. 6, par. 1, point a) du RGPD).
Dans certains cas, vous serez dirigé vers nos portails de candidature dédiés. Dans ces cas, des informations spécifiques sur la manière dont vos Données personnelles seront traitées dans le cadre de votre candidature vous seront communiquées au moment où vous les transmettrez.
Pour les autres offres d'emploi, nous n'utilisons pas de portail de candidature. Nous vous demandons alors soit de nous contacter directement par e-mail, soit de nous transmettre une copie de votre CV et de votre lettre de motivation afin que nous puissions évaluer l'adéquation de votre profil avec le poste.
11. Autres finalités
Si nécessaire, nous traitons vos Données personnelles à d'autres fins, notamment pour exécuter des contrats et dans le cadre de relations d'affaires existantes ou nouvelles (veuillez noter que pour les services aux clients, les bureaux d'EXPATS LAW FIRM agissent en qualité de responsables du traitement distincts). Nous traitons ces Données personnelles pour l'exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD), pour respecter des obligations légales, des décisions de justice ou d'autres décisions contraignantes d'autorités publiques (art. 6, par. 1, point c) du RGPD) et pour satisfaire nos intérêts légitimes, y compris, sans s'y limiter, la protection des droits d'EXPATS LAW FIRM et de tiers ainsi que l'exercice de droits en justice (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
B. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
1. Prestataires de services
Outre les prestataires de services décrits à la section A, nous partageons également vos Données personnelles avec d'autres prestataires de services tiers qui agissent pour notre compte afin de :
• fournir des services d'assistance relatifs à nos Sites web, aux fins de leur hébergement et de leur maintenance ; assurer le stockage des données ; nous aider dans la gestion des bases de données et dans les tâches ou processus connexes
• envoyer nos enquêtes et enregistrer et traiter les résultats
• gérer le processus d'invitation et d'inscription à nos événements.
Tous nos prestataires de services sont tenus par contrat écrit de traiter les Données personnelles qui leur sont communiquées uniquement pour le service concerné et de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos Données personnelles.
2. Partage au sein d'EXPATS LAW FIRM
EXPATS LAW FIRM et ses bureaux partagent vos Données personnelles avec d'autres bureaux :
• si vous nous le demandez dans un formulaire en ligne (base juridique : exécution d'un contrat conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD)
• pour organiser et/ou gérer un événement auquel vous vous êtes inscrit (base juridique : exécution d'un contrat conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD)
• lorsque cela est nécessaire pour fournir les services ou les informations que vous avez demandés (base juridique : intérêt légitime conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
3. Autres tiers
Nous partageons vos Données personnelles avec :
• nos experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats ou conseillers similaires lorsque nous leur demandons de nous fournir des conseils professionnels
• des investisseurs et d'autres tiers concernés en cas de vente potentielle effective ou d'une autre opération de société liée à EXPATS LEGAL CONSULTANCY FZ-LLC
• afin de respecter une obligation légale
• afin de nous conformer à une décision d'un tribunal, d'une autorité de régulation ou d'un organisme public.
C. DANS QUELS PAYS MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES ?
EXPATS LAW FIRM est établie aux Émirats arabes unis. Les bureaux situés en dehors de l'EEE, les prestataires de services et d'autres destinataires tiers peuvent également traiter des données personnelles en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni. Dans ces cas, nous veillons à garantir un niveau adéquat de protection des données afin de respecter les exigences du droit européen et britannique (ce qui se fait généralement à l'aide des clauses contractuelles types de l'UE de la Commission européenne, de l'addendum britannique aux clauses contractuelles types de l'UE et, si nécessaire, d'autres garanties appropriées). Vous pouvez demander une copie des clauses contractuelles types de l'UE à notre délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessous.
D. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Sauf si une durée de conservation spécifique est indiquée dans la présente Politique de confidentialité, nous ne traitons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités concernées. Une fois que la finalité du traitement concerné a cessé de s'appliquer et que les obligations de conservation ont pris fin, vos données sont supprimées de manière régulière.
Cela signifie, par exemple, que nous conservons les données de votre compte utilisateur (identifiant, profession, nom, etc.) jusqu'à ce que vous le supprimiez. Dans certains cas, nous sommes tenus de conserver vos données plus longtemps afin de respecter les durées légales de conservation. Pour savoir combien de temps les Cookies sont conservés, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
E. QUELS SONT MES DROITS ?
Vous pouvez demander l'accès à vos Données personnelles. Si vous nous avez fourni des Données personnelles sur la base d'un contrat ou de votre consentement, vous avez le droit de recevoir ces Données personnelles dans un format couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez également demander la suppression, la rectification ou la limitation du traitement de vos Données personnelles, dans les conditions et limites prévues par le RGPD.
Si vos Données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l'EEE qui n'offre pas un niveau adéquat de protection des données, vous pouvez demander une copie du contrat garantissant ce niveau de protection adéquat.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données, notamment dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.
Droit d'opposition :
Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos Données personnelles sur nos intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD), vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons plus ces Données personnelles, sauf si nos intérêts prévalent. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos Données personnelles à des fins de prospection directe à tout moment, sans avoir à en indiquer le motif.
F. QUI PUIS-JE CONTACTER ?
Veuillez adresser vos questions ou préoccupations concernant le traitement de vos Données personnelles à :
G. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR PAYS
Les coordonnées, les informations juridiques et les avis de confidentialité des bureaux d'EXPATS LAW FIRM figurent dans les Mentions légales.
France
La présente Politique de confidentialité couvre l'utilisation, par EXPATS LAW FIRM, dont le siège social est situé au 11 boulevard Sébastopol, 75001 Paris (France) (« nous », « notre », « EXPATS LEGAL CONSULTANCY FZ-LLC », « EXPATS LAW FIRM »), des données personnelles concernant (I) ses clients et prospects et (II) les membres de la communauté des alumni (« vos informations »).
EXPATS LAW FIRM peut être amenée à communiquer certaines informations vous concernant à d'autres bureaux associés. Les conditions d'utilisation des données concernées par les destinataires sont régies par un contrat de « partage de données » conclu entre les bureaux associés et visant à garantir la sécurité de vos données. Pour plus d'informations sur le transfert de certaines de vos données à nos bureaux associés, veuillez consulter notre site web. Veuillez prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité, qui explique comment nous utilisons et protégeons vos informations. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par e-mail à l'adresse info@expatslawfirm.com ou en nous contactant au +33 7 82 88 48 28. Aux fins du présent document, les termes « Données personnelles », « Traitement », « Responsable du traitement » et « Sous-traitant » ont la définition qui leur est donnée à l'article 4 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »). L'expression « Législation applicable en matière de protection des données » désigne le RGPD et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
