SOCIÉTÉS & IMPLANTATION INTERNATIONALE
Avocats des entreprises qui s’implantent et se développent à l’international
Commencer par l’activité, pas par la licence.
Créer une société à l’étranger est une étape. La faire fonctionner correctement avec la société mère, les dirigeants, les salariés, les contrats et la fiscalité constitue le véritable projet.
Expats Law Firm accompagne PME, entrepreneurs et groupes depuis le choix de l’implantation jusqu’à la vie quotidienne, la restructuration ou la cessation de leurs entités.
ARCHITECTURE
Quel rôle la nouvelle société doit-elle réellement jouer ?
Avant sa constitution, nous examinons :
•
activité ;
•
clientèle ;
•
pays de facturation ;
•
actionnariat ;
•
dirigeants ;
•
personnel ;
•
actifs ;
•
financement ;
•
relations futures avec les autres sociétés ;
•
développement envisagé.
Ces éléments permettent d’arbitrer entre filiale, société opérationnelle, holding, succursale ou autre architecture adaptée au projet.
ÉMIRATS ARABES UNIS
Dubaï et Ras Al Khaimah : Free Zone, Mainland, filiale ou holding
Notre pratique couvre :
•
choix de juridiction et licence ;
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Free Zone ou Mainland ;
•
détention personnelle ou corporate ;
•
filiales de groupes étrangers ;
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holdings ;
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activités autorisées ;
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statuts et documents corporate ;
•
gouvernance ;
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actionnaires et UBO ;
•
dirigeants et authorised signatories ;
•
modifications de licence ;
•
cessions de titres ;
•
restructurations ;
•
liquidations.
La société doit être adaptée à l’activité réelle, et non simplement permettre l’obtention d’une licence.
FRANCE • CANADA • QUÉBEC
L’implantation internationale ne s’arrête pas aux Émirats
Le cabinet accompagne également des projets corporate en France et au Canada. Notre pratique peut concerner :
constitution et réorganisation ;
filiales de groupes étrangers ;
gouvernance ;
relations entre associés ou actionnaires ;
pactes ;
conventions ;
restructurations ;
cessions.
Au Canada, les choix fédéraux ou provinciaux et l’implantation au Québec doivent être intégrés à l’organisation du groupe.
GOUVERNANCE & ACTIONNARIAT
Le capital indique qui possède. La gouvernance détermine qui décide.
Nous intervenons notamment sur :
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statuts ;
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pactes d’associés ou d’actionnaires ;
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pouvoirs ;
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décisions sociales ;
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entrée d’investisseurs ;
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sortie d’associés ;
•
transferts de titres ;
•
réorganisation du capital.
Pour un groupe international, cette gouvernance doit correspondre à la réalité opérationnelle des différentes entités.
SOCIÉTÉ MÈRE & FILIALES
Créer une filiale crée
immédiatement de nouveaux flux
Services. Personnel. Propriété intellectuelle. Distribution. Financement. Management. Coûts communs.
Ces relations doivent être documentées juridiquement et rester cohérentes avec le traitement fiscal du groupe.
Contrats internationaux & conventions intragroupe
VIE CORPORATE
Après l’incorporation commence la véritable vie de la société
Activités, actionnaires, dirigeants et besoins évoluent. Le cabinet accompagne les opérations corporate nécessaires :
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changements de dirigeants ou d’actionnaires ;
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nouvelles activités ;
•
modifications statutaires ;
•
renouvellements ;
•
documentation juridique ;
•
coordination des obligations fiscales et comptables ;
•
restructurations ;
•
préparation d’une cession ;
•
liquidation.
Première implantation d’une PME
Il faut souvent construire simultanément société, fiscalité, dirigeant, contrats et premier recrutement.
Groupe déjà implanté
L’analyse porte davantage sur la répartition des fonctions entre plusieurs entités, la gouvernance, les flux, le prix de transfert et les restructurations.
QUESTIONS FRÉQUENTES
